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Agrément associations d’usagers

20 juin 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont…

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Charte d’audit – Système nationale des données de santé

19 juin 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 Mai 2021 vient homologuer la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national de santé, charte concernant également du fait du point 3, les audits des systèmes…

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Licence de remplacement – Etudiants de 3ème cycle

19 juin 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 18 juin 2021 vient modifier l’annexe 41-1 du Code de la santé publique afin de mettre en cohérence ce dernier avec la réglementation relative à la réforme du troisième cycle des é…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2021

19 juin 2021

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Etablissements éligibles

19 juin 2021

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Réglementation stupéfiants – Midazolam

18 juin 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Par un arrêté du 14 Juin 2021, les médicaments à base de Midazolam administrés par voie parentérale sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription et de…

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Rayonnements ionisants – Liste des activités soumises à enregistrement

18 juin 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 Juin 2021 vient homologuer une décision de l’Autorité de sureté nucléaire établissant la liste des activités à finalité médicale soumises au régime d’enregistrement (autorisati…

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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact

17 juin 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complé…

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Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021

15 juin 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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