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Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés

26 décembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentin…

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Référent Laïcité – Fonction publique – Mise en œuvre

26 décembre 2021

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 23 Décembre 2021 vient préciser les modalités de désignation et les missions du référent laïcité, obligation instituée dans chaque établissement public par la Loi n° 2021-1109 du…

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Mesures pour l’égalité économique et professionnelle

26 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une Loi en date du 24 décembre 2021 vient renforcer les mesures pour la promotion de l’égalité professionnelle femme-homme. Parmi les mesures adoptées, il faut noter l’obligation de versement du salai…

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Réserve prudentielle 2021 – Reversement

26 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul – Modifications

26 décembre 2021

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsq…

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Chômage – Convention Pôle emploi / Etablissement public

24 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les employeurs publics assurent en principe la charge et la gestion de l’allocation d’assurance mais ces mêmes employeurs peuvent, par convention conclue avec Pôle emploi, confier à cet organisme la g…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

24 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés

24 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf…

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Maison de naissance – Dossier d’autorisation – Conditions techniques de fonctionnement

24 décembre 2021

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance (Cf. Sentinelle n°279). Dans ce cadre, un décret du 26 Novembre 202…

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