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Formation – Accès prioritaire

27 mai 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Une ordonnance du 26 mai 2021 prise en application de la Loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) vient détailler les mesures pour renforcer la formation…

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COVID – Indemnités journalières dérogatoires

27 mai 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2021)

27 mai 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Substances classées stupéfiants – Modification

22 mai 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 18 Mai 2021 et un arrêté du 20 Mai 2021. Arrêté du 1…

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Commande publique – Suppression du Kbis – Numéro INSEE

22 mai 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

A partir du  1er novembre 2021, les candidats à un marché public ne devront plus fournir un extrait d’immatriculation (Kbis) mais devront transmettre uniquement leur numéro unique d’identificatio…

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Tableaux des maladies professionnelles – Ajout

22 mai 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

21 mai 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Assurance qualité – Rayonnements ionisants

21 mai 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Par arrêté en date du 17 Mai 2021, est homologuée la décision de l’autorité de sûreté nucléaire relative aux obligations d’assurance qualité pour les actes thérapeutiques utilisant des rayonnements io…

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Congé de reclassement – Allongement

21 mai 2021

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 19 Mai 2021 vient modifier le congé de reclassement prévu au Code du travail, en portant sa durée à 24 mois en cas de formation au titre de la reconversion professionnelle et en p…

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