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Vaccination – Tarifs – Majoration

07 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Afin de favoriser notamment l’ouverture des lieux de vaccination, y compris les dimanches et jours fériés, un arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin prescrivant les mesures générales…

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Code général de la fonction publique – Partie législative

05 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 55 de la Loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247 – Août 2019) sous 24 mois afin…

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Comité social d’établissement– Fusion CTE CHSCT (Incontournable)

05 décembre 2021

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un Décret en date du 3 Décembre 2021 vient définir les règles applicables au Comité social d’établissement, nouvelle instance issue de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

03 décembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’…

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Temps de travail – Aménagement – Négociation (Incontournable)

03 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, tire les conséquences de l’Ordonnance du 17 Février 2021 (Cf. Sentinelle n°247) et du décret du 7 Juillet 2021 (Cf. Sentinel…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

02 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 26 Novembre 2021 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe…

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Branche autonomie – Création

02 décembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 vient acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale et entrera en vigueur au plus tard au 30 juin 2022.…

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Rémunération des heures supplémentaires

01 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2021, qui entre en vigueur immédiatement, vient simplifier le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, en fixant un taux unique de majoration à 1.26. Décr…

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Focus N°155 – Décembre 2021 – Le droit à la déconnexion

01 décembre 2021

Focus • Focus

Télécharger le Focus N°155 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique du droit à la déconnexion seulement applicable aux salariés de droit privé. Les établissements publics peuvent to…

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