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Classement indiciaire – Corps des cadres socio-éducatifs

13 mai 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 11 Mai 2021, le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs fait l’objet d’une clarification. Le décret 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 mai 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition

13 mai 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Plusieurs arrêtés du 4 mai 2021 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le coefficient de transition pour 2021le coefficient diffé…

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Communauté territoriales de professionnels de santé (CTPS)

13 mai 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), le cadre juridique (sous forme d’association) e…

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Services numériques en santé – Définition et organisation

13 mai 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) donne un ancrage juridique aux services numériq…

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Régime des autorisations – Modification

13 mai 2021

Sentinelle • Etablissements, Les incontournables, Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), sont précisées les évolutions dans le cadre de…

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Hôpitaux de proximité – Labellisation – Gouvernance – Fonctionnement

13 mai 2021

Sentinelle • Etablissements, Les incontournables, Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), est précisée la procédure de labellisation des…

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Déclaration – Maladies infectieuses

12 mai 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 10 Mai 2021 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…

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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés à vacciner

12 mai 2021

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 11 Mai 2021 vient modifier les décrets n°2020-1262 du 16 Octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 (Cf. Sentinelle n°282), ajoutant à la liste des professionnels autorisés à…

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