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Modalités de calcul des indemnités journalières

13 avril 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 12 Avril 2021 vient modifier les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité. La majoration au-delà d’une certaine durée…

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COVID – Médiateurs de lutte anti-COVID – Formation

13 avril 2021

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 avril 2021 vient compléter l’arrêté du 24 Décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-COVID (Cf. Sentinelle n°280), en prévoyant notamment les modalités de…

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Accréditation – Laboratoire – Report

11 avril 2021

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

L’arrêté du 10 Juillet 2020 fixant la date limite de dépôt d’une demande d’accréditation portant sur les lignes de portée d’un laboratoire au 1er mai 2021 (Cf. Sentinelle n°270 et n°279) est modifié e…

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Revalorisation indiciaire – Catégorie C

09 avril 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 8 avril 2021, les indices majorés des échelles de rémunération de catégorie C, correspondant aux indices bruts 354 à 361, font l’objet d’une revalorisation de l’indice majoré (en…

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Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement

08 avril 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et…

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Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19

04 avril 2021

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels  médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…

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Parcours de Bilan – Neuro-développement – COVID19 – Psychologue

04 avril 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Dans le cadre de l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce est pris en charge par l…

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Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements

04 avril 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19  (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions d…

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Dérogation – Jour de carence – COVID – Prolongation

03 avril 2021

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2021 publié au JORF du 3 avril 2021, le décret n° 2021-15 du 8 Janvier 2021 permettant une suspension du jour de carence uniquement pour les agents placés en arrêt maladie COV…

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