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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

02 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pour compléter le panorama de jurisprudence de la Sentinelle n°299 relatif à l’obligation vaccinale, plusieurs nouvelles ordonnances (contradictoires) ont été rendues sur l’articulation arrêt maladie…

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Focus N°154 : Le certificat de décès

01 novembre 2021

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certifica…

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Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021

31 octobre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique

30 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en…

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Carrière – Avancement – Corps paramédicaux en voie d’extinction – Catégorie A et B

30 octobre 2021

Sentinelle • Avancement de grade - Taux de promotion, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020 et suite à la publication des textes venant restructurer les carrières des corps des  infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infir…

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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Cas contact – Personnes vulnérables

30 octobre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 29 octobre 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 décembre 2021 les mesures exceptionnelles mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 (CF Sentinelle n°281). Ces disposi…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

29 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

29 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2021, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnels médicaux – Droits syndicaux

29 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une Instruction en date du 24 Août 2021 revient sur les moyens syndicaux des personnels médicaux, notamment sur les modalités de répartition des 18 équivalents temps plein entre les organisations synd…

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