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PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité

19 mars 2021

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant…

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Parcours de santé complexes – Coordination – dispositifs d’appui

19 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Un décret en date du 18 mars 2021 pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Se…

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Accréditation- Laboratoire de biologie médical de référence

18 mars 2021

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Un décret du 16 mars 2021 vient modifier le décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence (Cf. Sentinelle n° 184) en vue de fixer les missions et les modali…

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Carrière médicale – Attractivité – Cumul d’activité – Activité libérale

17 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Une ordonnance en date du 17 mars 2021 prise en application de l'article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (…

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Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique

17 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées

17 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Gouvernance des GHT – CME – CSIRMT – Médicalisation du processus de décision

17 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Une ordonnance en date du 17 mars 2021 vient renforcer la gouvernance des GHT en précisant tout d’abord les modalités de mise en place d’une CME et d’une CSIRMT de groupement, au sein des GHT, en appl…

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Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité

16 mars 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé es…

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Emplois fonctionnels de direction – liste des établissements

16 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 271) est fixée la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de…

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