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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

16 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 16 mars 2021 est de nouveau institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisati…

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N°285 du 1er au 15 Mars 2021

15 mars 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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COVID – Vaccin – Rémunération – Sages-femmes

13 mars 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2021 vient compléter celui du 5 février 2021 (Cf. Sentinelle n°283) afin de préciser notamment la rémunération spécifique dans le cadre de la vaccination des sages-femmes libérale…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 mars 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Déc…

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Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement

12 mars 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus sp…

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Test sérologique COVID

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participat…

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Indemnités journalières – COVID – Isolement

12 mars 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métro…

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Procuration – Télé-procédure

12 mars 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rend…

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