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Médicaments agréés – Service public

26 février 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Réforme du financement des Urgences – Modalités

26 février 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux

25 février 2021

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 Février 2021 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) et le plan comptable M22, notamment le compte 60322 « fournitures de consommables », l…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

24 février 2021

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en co…

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Cahier des charges – Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

24 février 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 Février 2021 publie le cahier des charges des centres régionaux des pathologies professionnelles et environnementales, prévu aux articles R1339-1 et suivants du Code de santé p…

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Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose

24 février 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tub…

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Réglementation stupéfiants – Prégabaline

24 février 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation

Par un arrêté du 12 Février 2021, les médicaments à base de Prégabaline sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription. La durée de cette prescription es…

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Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire

23 février 2021

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au co…

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Test salivaire COVID

23 février 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au dia…

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