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Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration

01 janvier 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique (ET) en le remplaçant par un régime de déclaration à compter du 1er Janvier 2021. Il…

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Développement durable – Plastique

01 janvier 2021

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur l’interdiction de produits à usage unique en matière plastique, en modifiant plusieurs articles du Code de l’environnement, notamment ceux visant les…

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Focus N°144 : La prescription médicale

01 janvier 2021

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

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N°280 du 16 au 31 décembre 2020

31 décembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Covid 19 – Activité partielle – Adaptation – Rémunération – Apprentis

31 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Au regard du contexte sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 vient proroger certaines dispositions prises pour faire face à l’épidémie de COVID et notamment : Jusqu’au 31 décembre 2021 les…

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Dépenses de transport dérogatoires – COVID

31 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Transports

Par un arrêté en date du 30 Décembre 2020, l’assurance maladie peut prendre en charge pour les établissements de santé et médico-sociaux certains frais de transport, notamment les transports inter-éta…

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EPRD – Modèle de présentation

31 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Le cadre de présentation de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 Décembre 2020. Les nouveaux modèles de d…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

31 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 29 Décembre 2020 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s’appliquent…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020

31 décembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 23 Décembre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR…

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