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Rapport social unique – Base de données sociales

02 décembre 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social uniqu…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 décembre 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l’UNCAM publiée au JORF du 2 Décembre 2020 : Décision du 29 septembre 2020 modi…

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Focus N°143 : Le supplément familial de traitement

01 décembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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N°278 du 16 au 30 Novembre 2020

30 novembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Centre de lutte contre la tuberculose – Mission – Financement

29 novembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle 256) a instauré des mesures en vue de faciliter l’accès aux soins. Dans ce cadre un décret du 27 novembre 2…

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Urgence sanitaire – COVID 19 – Mesures générales

28 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 Octobre 2020, un décret en date du 29 Octobre est venu prescrire des mesures générales en prévoyant notamment le confinement, en interdisan…

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Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID

26 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois c…

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Réunion des instances représentatives du personnel

26 novembre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par ordonnance en date du 25 Novembre 2020, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, les instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE e…

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Fonction publique – Simplification du cadre de gestion – Protection sociale

26 novembre 2020

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une…

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