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Urgence sanitaire – IVG – Adaptation

08 novembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 Novembre, la réalisation des IVG médicamenteuses pendant la période d’urgence sanitaire est adaptée, sous réserve du respect du protocole établi par la HAS. Arrêté du 7 novembr…

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Urgence sanitaire – Autorisation sanitaire – Délais – prorogation

08 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 Novembre, les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds sont prorogées pour une durée de six mois. De plus, les délais non expirés dans le cadre…

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UGAP – Extension des missions

07 novembre 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Par décret en date du 5 Novembre 2020, l’UGAP bénéficie d’un élargissement de ses missions, en prévoyant notamment le stockage de biens, l’intermédiation en opérations de banque, en services de paieme…

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Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue

05 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un  arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif tiré de l’intérêt du serv…

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Médicaments agréés – Service public

05 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation

05 novembre 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

En complément des circulaires du 28 avril (Cf. Sentinelle 264) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d…

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Communication de documents administratifs – Bulletin de paie

04 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 Novembre 2020 concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière revient sur la question de la communicati…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients

04 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020

04 novembre 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 30 octobre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRd…

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