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N°268 du 16 au 30 Juin 2020

01 juillet 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé

29 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 25 Juin 2020, venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épid…

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Mesures diverses COVID – EMS – Elections CSE (privé) – Procédures (privées) accidents du travail

29 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report

29 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Une loi en date du 17 Juin autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, dans les 6 mois de la fin de l’état d’urg…

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Protocole de coopération – Première consultation d’alcoologie par un infirmier

29 juin 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Mesures COVID – Commande publique

29 juin 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Covid 19, Sentinelle

Deux textes en date du 17 juin 2020 pris dans le cadre de la crise sanitaire apportent des mesures transitoires dans le cadre des marchés publics : la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 précise en so…

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Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règle…

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Agrément associations d’usagers (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2020, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 16 juin 2020, plusieurs agréments nationaux d’associations d’usagers font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 18 juin 2020 : la Fédération Français…

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Compte épargne temps – Progression annuelle maximale – Dérogation – COVID 19 – Personnels médicaux

29 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 26 juin, la progression annuelle maximale du nombre de jours de CET des personnels médicaux des établissements publics de santé est fixée à 30 jours pour l’année 2020. Arrêté du…

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