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Médicaments agréés – Service public (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations s…

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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…

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Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règle…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 Juin 2020. Décision du 29 avril 2020 mo…

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QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (juin 2020)

29 juin 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations s…

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ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2020

29 juin 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Par un arrêté du 17 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé an…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2020

29 juin 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Un arrêté du 17 juin 2020 publié au JORF du 21 juin fixe, pour l’exercice 2020, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissemen…

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