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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

22 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et…

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CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement

22 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

21 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Droit d’option – Obligation d’information de l’employeur

20 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 20 mars 2024 l’obligation d’information qui pèse sur l’employeur dans le cadre de l’exercice d’un droit d’option. En l’espèce, un cadre de santé a op…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

20 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 mai 2023 a fixé les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt…

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Protection des mineurs – Autorité parentale

19 mars 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’au…

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Décompte annuel du temps de travail – Interdiction des reports négatifs

16 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 26 février 2024, le Conseil d’Etat se positionne (enfin) sur la légalité des reports d’heures annuels dans le cadre de la gestion du temps de travail dans une espèce relative à la fon…

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Sentinelle N°357 du 1er au 15 Mars 2024

15 mars 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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