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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

15 mars 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

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Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2020

Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés aux JORF des 1er et 3 mars 2020 dans le cadre de la campagne budgétaire 2020.  Les objectifs an…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Protocole de coopération – Suture – Urgences (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

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Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019  (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la d…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

15 mars 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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FAQ Coronavirus du 29 Mai 2020

15 mars 2020

Focus • Covid-19, Focus

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