Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Indemnité d’engagement de service public exclusif

30 octobre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite au Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif a été revalorisé (Cf. Sentinelle n°274). La revalorisation de l’indemnité à hauteur de 1010 € prévue initi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prêt de main d’œuvre

30 octobre 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 30 Octobre 2020, sont définis les secteurs d’activité pouvant bénéficier de conditions aménagées dans le cadre de prêt de main d’œuvre (prévues à l’article 52 de la Loi n°2020-73…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées

30 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée ou suspecté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)

30 octobre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Urgence sanitaire – COVID 19

30 octobre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 Octobre 2020. Ce décret est pris sur le fondement de l’article L3131-13 du Code de la santé publique, qui perme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 octobre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux

28 octobre 2020

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de han…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mise en accessibilité numérique

28 octobre 2020

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Une circulaire en date du 17 Septembre 2020, mise en ligne le 28 Octobre 2020 rappelle les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et notamm…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications