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Reconnaissance des qualifications – Détermination des mesures de compensation

29 juin 2020

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 juin 2020 vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualifications, permettant aux ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une mesure de co…

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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques

29 juin 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PSL, Sentinelle

Une décision en date du 4 Juin fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 1er avril 2019. Décision du 4 juin 2020…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2020

29 juin 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Régularité de la décision de récupération des heures supplémentaires

29 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 Mai 2020 revient sur la question de la gestion des heures supplémentaires, entre récupération et indemnisation.   L’arrêt rappelle tou…

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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (Incontournable)

29 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…

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Taux horaire de l’allocation d’activité partielle

29 juin 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 29 Juin 2020 vient fixer le taux horaire de l’allocation d’activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020. Elle est fixée à 60% de la rémunération horaire brute, dan…

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Sentinelle N°267 du 1er au 15 Juin 2020

15 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

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Etat d’urgence sanitaire – COVID 19 – Modalités du contrôle des mesures d’isolement par le juge des libertés

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 (Cf Sentinelle n°265) prolongeant l’état d’urgence, instaurait une mise en quarantaine possible avec contrôle du juge des libertés et de la détention. Une circulaire en…

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