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Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. S…

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Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie

29 juillet 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…

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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

24 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire

24 juillet 2020

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (Incontournable)

14 juillet 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2020)

14 juillet 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 7 juillet 2020. Décision du 28 mai 2020 modifiant la…

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Sentinelle N°269 du 1er au 15 Juillet 2020

14 juillet 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (Incontournable)

14 juillet 2020

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…

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