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Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises

05 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitaliè…

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N°264 du 16 au 30 Avril 2020

03 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires

30 avril 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et  assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soi…

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Approvisionnement dérogatoire

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par décret en date du 18 Avril 2020, en cas de difficultés d’approvisionnement en médicaments relevant d’une liste établie par le ANSM, l’agence nationale de santé publique peut importer ces produits,…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (avril 2020)

29 avril 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…

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Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

29 avril 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 a étendu l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics aux cas où l’agent a bénéficié d'un congé d’accu…

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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

29 avril 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2020

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

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Professionnels de santé hors UE – Autorisation temporaire- Prolongation

29 avril 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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