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Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

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Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
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Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat

30 juillet 2019

Par un arrêté du 24 juillet 2019 est modifié l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'…

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Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (juillet 2019)

30 juillet 2019

Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î  la qualité…

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Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report

30 juillet 2019

Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222)  a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations ré…

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Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur

30 juillet 2019

Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « da…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (juillet 2019)

30 juillet 2019

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

23 juillet 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

21 juillet 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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Facturation électronique – Codification

21 juillet 2019

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Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l…

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N°245 du 1er au 15 Juillet 2019

15 juillet 2019

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