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ATIH – Enquête 2017 Achat et Consommation de médicaments

14 février 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2019, Sentinelle

Par voie d’une instruction du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD, le prix…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2019 d’appel à projets

14 février 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2019, Sentinelle

Par une instruction datée du 16 janvier 2019, la DGOS a lancé la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans le…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

14 février 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2019, Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

14 février 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2019, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la tr…

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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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