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Recours à la cession de créances d’assurance maladie (Incontournable)

30 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 29 Août 2019 ajoute au Code de la santé publique les articles D 6145-72-1 et suivants, encadrant le recours aux cessions de créances sur les produits d’assurance maladie, dans le cadre d’…

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux

30 août 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Au-delà des mesures financières exposées ci-dessus,…

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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Incontournable)

30 août 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…

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Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul

30 août 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues…

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Agrément associations d’usagers (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une association se voit retirer son agrément délivré par un arrêté du 5 décembre 2017 : Association Lyme sans frontières Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'un…

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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Sentinelle N°247 du 1er au 15 Août 2019

15 août 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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