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Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem

01 janvier 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension par le…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023

31 décembre 2023

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023

31 décembre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information

31 décembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personn…

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Prescription d’activité physique – Modèle

31 décembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique,…

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Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération

31 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octob…

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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation

31 décembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle…

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DSN – Dispositif de vérification et de correction

31 décembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 29 décembre 2023 vient mettre en place d’un dispositif de vérification et de contrôle des déclarations sociales nominatives (DSN), en organisant les modalités de signalement des a…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 décembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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