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Accident de trajet – Départ du domicile

30 janvier 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)

30 janvier 2019

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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Funérailles – Etranger – Loi applicable

30 janvier 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Patient étranger, Sentinelle

Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…

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Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

30 janvier 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe…

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D3S – Liste des établissements – Direction

30 janvier 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Quatre arrêtés en date du 10 janvier 2019 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

24 janvier 2019

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotis…

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Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

21 janvier 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe…

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N°233 du 1er au 15 Janvier 2019

15 janvier 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Apprentis – Financement du permis de conduire

14 janvier 2019

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et…

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