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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Prise en charge de médicaments importés – Note d’information

30 décembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation, Sentinelle

Une note d’information DGOS-DSS du 12 décembre 2018 vient préciser les conditions et modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une autorisation d’importation pour pallier les tens…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Par un arrêté daté du 21 décembre 2018 est fixé dans une annexe le résumé du protocole pour les recherches non interventionnelles qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens. Arrêté du…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innov…

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N°232 du 16 au 31 décembre 2018

30 décembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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ESSMS – Demande Programme d’Investissement – Simplification

30 décembre 2018

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

Par un arrêté en date du 19 décembre 2018 la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement pour les établissements sociaux…

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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2018. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…

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