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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que  les…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Données personnelles – Mise à jour de la loi du 6 janvier 1978

14 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

L’article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance permettant la réécriture de la loi 78-17 du 6 janv…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019

14 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Période hivernale, Sentinelle

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 18 octobre 2018, mis en ligne le 29 novembre, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention e…

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Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que  les…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 26 novembre 201…

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Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros

14 décembre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros pa…

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