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Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

14 décembre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Modifications réglementaires

14 décembre 2018

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 13 décembre 2018 publié au JORF du 15 décembre 2018. Ces modifications porten…

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Réserve prudentielle 2018 – Reversement

14 décembre 2018

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I et exonérations (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par deux arrêtés des 29 et 30 novembre 2018 publiés au JORF du 6 d…

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Dotation complémentaire Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul

14 décembre 2018

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-396 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 12 décembre 2018, publié au JORF du 15 décembre, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation c…

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Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles

14 décembre 2018

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions  de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de conven…

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Plafond de sécurité sociale 2019

14 décembre 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont  fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…

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Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications

14 décembre 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notammen…

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