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Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

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Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques

14 mars 2019

Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et…

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Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG

14 mars 2019

Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on tro…

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Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

14 mars 2019

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique pour une personne déten…

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Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction

14 mars 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux en…

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Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

12 mars 2019

Sentinelle • Sentinelle

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique en cas d’une personne d…

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Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019

28 février 2019

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Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

28 février 2019

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque…

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Agrément associations d’usagers (février 2019)

27 février 2019

L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs ag…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

27 février 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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