Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire

29 novembre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites auxqu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires

18 novembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°229 du 1er au 15 novembre 2018

15 novembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation

14 novembre 2018

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2018

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Statut des internes – indemnité forfaitaire d’hébergement

14 novembre 2018

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2018

Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet a modifié  certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications