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Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°227 du 1er au 15 octobre 2018

14 octobre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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SIH – Recueil de données comptables 2017 (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Charte de la visite médicale – décret d’application

14 octobre 2018

Sentinelle • Conduite à tenir, Etablissements, Sentinelle

L’article L 162-17-9 du code de la sécurité sociale issu de l’article 58 de la LFSS pour 2018 a prévu la conclusion, entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats ou or…

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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

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Agents publics – Formation aux gestes de premiers secours

14 octobre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

A l’occasion de la présentation du volet « prévention » de la stratégie nationale de santé, le Premier ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Président de la République en octobre 2017 est que…

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Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

14 octobre 2018

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

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Elections professionnelles – Régularité du vote électronique

14 octobre 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Saisi par la fédération CGT-santé qui souhaitait obtenir l'annulation en excès de pouvoir du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pa…

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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

14 octobre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

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