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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 octobre 2018 publié aux JORF du 3 novembre. Arrêté du 26 octobre 20…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (novembre 2018)

14 novembre 2018

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (Incontournable)

14 novembre 2018

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation

14 novembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement d…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

14 novembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul

07 novembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif

07 novembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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Focus N°117 – Novembre 2018 – La responsabilité pénale de l’établissement de santé, de l’EHPAD et du directeur

31 octobre 2018

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à présenter et énumérer les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales, et préciser les cas de responsabilités pr…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

30 octobre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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