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Toxicovigilance – Modalités de déclaration

26 février 2018

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article R 1340-10 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1744 du 15 décembre 2016, impose à tout professionnel de santé une obligation de déclaration, à l’organisme de toxicovigi…

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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017)

25 février 2018

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté du 12 septembre 2017 vient modifier l’annexe l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà é…

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Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

22 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…

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Jour de carence – Circulaire d’application

20 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

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N°211 du 1er au 15 février 2018

15 février 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Protocole de coopération – Priorités Nationales

14 février 2018

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre,…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 5 février 2018,…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Pharmacie à usage intérieur, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage int…

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Spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

14 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation, Sentinelle

Par une note d’information du 9 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI,(polve…

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