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Prise en charge des personnes détenues – Guide méthodologique actualisé

14 janvier 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction interministérielle en date du 19 décembre 2017 et mise en ligne le 10 janvier, procède à l’actualisation du Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes pl…

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Prise en charge des personnes détenues – Guide méthodologique

10 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une instruction interministérielle en date du 19 décembre 2017 et mise en ligne le 10 janvier procède à l’actualisation du Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes pla…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2017

08 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une circulaire du 27 décembre 2017 fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2017 et ce pour un…

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Campagne budgétaire et tarifaire 2017

08 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2017 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative a…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

03 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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N°208 du 16 au 31 Décembre 2017

01 janvier 2018

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Les effets de la démission du fonctionnaire hospitalier

01 janvier 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

31 décembre 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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