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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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GHT – Accompagnement à la mise en oeuvre – Appel à projets

29 novembre 2017

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

29 novembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Période hivernale, Sentinelle

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sani…

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Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information

29 novembre 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la Cour de cassation est venue préciser la place du curateur dans le cadre des soins sans consentement dans une affaire où le curateur est en même temps le ti…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Après celui du 6 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 205), un nouvel arrêté vient modifier pour l’année 2017 les montants par région (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD,…

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Réserve prudentielle 2017 – Reversement

29 novembre 2017

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue d…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 17 novembre 2017 publié au JORF du 24 novembre 20…

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Vaccination antigrippale – Acte infirmier

29 novembre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) :…

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