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Service de santé au travail – Documents types

30 octobre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suiv…

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

29 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement

17 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…

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Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance

17 octobre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

15 octobre 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2017

Un décret du 20 mars 2015 a ouvert aux assistants des hôpitaux à temps plein le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux en remplacement de l’ancienn…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation (octobre 2017)

15 octobre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…

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Spécialité FIBRYGA® – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

15 octobre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation, Sentinelle

Par une note d’information du 19 septembre 2017, mise en ligne le 29 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité FIBRYG…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

15 octobre 2017

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2017)

15 octobre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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