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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles

30 juillet 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…

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Déontologie – Déclaration – Cumul d’activité – Déontologue

30 juillet 2017

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une note d’information en date du 13 juillet 2017 et mise en ligne le 25 juillet 2017, il est rappelé dans un souci de sécurisation juridique, les différentes obligations auxquelles les fonctionna…

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CHSCT – Expertise – Honoraires

30 juillet 2017

Sentinelle • CHSCT et CSE, Ressources Humaines, Sentinelle

Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, «…

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Avancement de grade – Taux de promotion (juillet 2017)

30 juillet 2017

Sentinelle • Avancement de grade - Taux de promotion, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Règlement de fonctionnement – Sécurité – Prévention attentat (juillet 2017)

30 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article R. 311-35 du code de l’action sociale et des familles dispose que le règlement de fonctionnement d’un établissement et service médico- social (ESSMS) prévoit notamment « les mesures rel…

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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite

30 juillet 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…

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Infection Nosocomiale – Cause étrangère – Preuve

30 juillet 2017

Sentinelle • Infection Nosocomiale, Responsabilité, Sentinelle

Dans le cadre d’un litige portant sur la responsabilité d’un établissement de santé du fait d’une infection nosocomiale, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime juridique de l’administration de…

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N°198 du 16 au 31 Juillet 2017

30 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Règlement de fonctionnement – Sécurité – Prévention attentat

30 juillet 2017

Sentinelle • Conduite à tenir, Etablissements, Sentinelle

L’article R. 311-35 du code de l’action sociale et des familles dispose que le règlement de fonctionnement d’un établissement et service médico- social (ESSMS) prévoit notamment « les mesures rel…

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