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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

14 novembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Taxes et contributions

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet (Incontournable)

14 novembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représen…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

03 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêt…

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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

03 novembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…

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Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

01 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

30 octobre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

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Télémédecine – Actes pris en charge par l’Assurance Maladie

30 octobre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Par une décision du 7 septembre 2017, publiée au JORF du 27 octobre 2017, l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie intègre dans la NGAP, deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD pris en c…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017)

30 octobre 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par deux arrêt…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement

30 octobre 2017

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…

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