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CDBF – Rémunération manifestement excessive – Amende – Circonstances atténuantes

30 juillet 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public, le 20 juillet 2017, un arrêt condamnant à une amende de 1 500 euros  l'ancien président du conseil d’administra…

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Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

18 juillet 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

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Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

18 juillet 2017

Sentinelle • Sentinelle

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

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Sentinelle N°197 du 1er au 15 Juillet 2017

16 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Centres de référence maladies rares – Appel à projet

15 juillet 2017

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucovis…

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Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR

15 juillet 2017

Sentinelle • 2017, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (juillet 2017)

15 juillet 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des s…

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