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Réalisation des échographies obstétricales et fœtales – Qualifications professionnelles

14 mai 2017

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 2 mai 2017, publié au JORF du 4 mai, vient modifier l’article R 2131-1 du code de la santé publique relatif aux examens de biologie et d’imagerie réalisés dans le cadre du diagnostic prén…

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Indemnisation des victimes de la Dépakine

14 mai 2017

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

L’article 150 de la Loi de Finances pour 2017 a instauré un mécanisme d’indemnisation des victimes d’une prescription de valporate de sodium ou de ses dérivés (Dépakine) pendant une grossesse (Voir Se…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 4 mai 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…

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Formations communes à la pratique du dialogue social

14 mai 2017

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’article L 2212-1 du code du travail ouvre la p…

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SAAD – Procédure d’évaluation des activités

14 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Pris en application des articles 47 et 48 de la loi e la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 vient préciser les rè…

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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les éléments tarifaires 2017 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen

14 mai 2017

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Réserve prudentielle 2017 – Etablissements sous OQN

14 mai 2017

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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