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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2017

14 mai 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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EHPAD – Taux de reconduction des produits de la tarification afférents aux soins

14 mai 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, l’article 58-VI de la loi  n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit que…

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EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS

14 mai 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD e…

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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 28 juin 2016 avril (voir Sentinelle n°173), vient préciser dans son annexe, la liste…

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IBODE – Champ d’exercice – Validation des acquis et de l’expérience

14 mai 2017

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 27 avril 2017 à destination des DGARS et des DRJCS vient préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place du processus de…

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Infirmiers anesthésistes de la FPH – Création du corps

14 mai 2017

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret 2017-984 du 10 mai 2017 crée, à compter du 1er juillet 2017, un nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la FPH dont il fixe le statut particulier ainsi que les règles de constitution i…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Sentinelle

Un décret du 9 mai 2017 publié au JORF du 11 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniqu…

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Compte personnel d’activité et compte personnel de formation

14 mai 2017

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le bénéfice du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation pour les agents publics a été introduit aux articles 22 à 22 quater de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 par l’ordonnance…

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Majoration pour travail intensif de nuit – Extension des bénéficiaires

14 mai 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2017-995 du 10 mai 2017 vient modifier le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif afin d’éten…

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