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EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS

08 mai 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD e…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

02 mai 2017

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen

02 mai 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Groupement de coopération sanitaire (Incontournable)

29 avril 2017

Sentinelle • Coopérations, GCS, Sentinelle

En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législati…

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Télésurveillance du diabète – Cahier des charges

29 avril 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…

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Congés annuels – Report – Maladie

29 avril 2017

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu éclai…

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Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire

29 avril 2017

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet mé…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

29 avril 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°192 du 16 au 30 Avril 2017

29 avril 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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