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Etablissements de santé privé à but non lucratif – Organisation financière et comptable

14 mars 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En application de l’article 112 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-280 du 2 mars 2017 vient fixer les règles d’organisation financière des…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

14 mars 2017

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 27 février 2017 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant de…

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Contrats de crédit-bail conclus pour le compte des EPS

14 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…

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Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle

27 février 2017

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formu…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (février 2017)

27 février 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (février 2017)

27 février 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2017)

27 février 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Médicaments agréés – Service public (février 2017)

27 février 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (février 2017)

27 février 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs card…

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