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Infirmiers anesthésistes de la FPH – Création du corps

14 juin 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2017

Le décret 2017-984 du 10 mai 2017 crée, à compter du 1er juillet 2017, un nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la FPH dont il fixe le statut particulier ainsi que les règles de constitution i…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

14 juin 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2017

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison- Montant

14 juin 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2017

Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…

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Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

14 juin 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Guide, Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine – Prolongation des autorisations (juin 2017)

14 juin 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation de la tra…

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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée

14 juin 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…

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Dotations médico-sociales 2017 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

14 juin 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une décision du 16 mai 2017 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2017 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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