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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)

30 janvier 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés

30 janvier 2017

Sentinelle • Protection Fonctionnelle, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version issue de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n°168) et relatif à la…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

30 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°186 du 16 au 31 Janvier 2017

30 janvier 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Fusion des établissements publics de santé – Ordonnance de simplification (janvier 2017)

30 janvier 2017

Sentinelle • Coopérations, Fusion d'établissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les mesures d…

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Interdiction d’avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (janvier 2017)

30 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

L'article 180 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relatives à l'interdiction…

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Haute Autorité de Santé – Missions et organisation

30 janvier 2017

Sentinelle • HAS, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L'article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter la gouvernance de la…

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Personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles – R&eacut

30 janvier 2017

Sentinelle • CNG Centre National de Gestion, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Prise sur le fondement de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une ordonnance du 19 janvier 2017, publiée au JORF du 20 janvier 2017, vient…

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Substances vénéneuses et substances classées en stupéfiants (janvier 2017)

30 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 19 janvier 2017, publié au JORF du 24 janvier, vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses par radiation des substances su…

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