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Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les condit…

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Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (Incontournable)

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Sentinelle N°187 du 1er au 15 Février 2017

15 février 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

14 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a mis en ligne l’édition 2017 du Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonctio…

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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarifs 2016 et 2017

14 février 2017

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

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Médicaments agréés – Service public (février 2017)

14 février 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Transports SMUR secondaires définitifs – Facturation

14 février 2017

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux opposant le CHU de Nice et la Polyclinique Saint-Jean concernant la facturation à l’établissement d’origine des frais liés à des transports secondaires définitifs effect…

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Montant de la contribution EHESP 2017

14 février 2017

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2017, le taux de la contribution est mainten…

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