Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Appel à candidature

14 février 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’expérimentation en matière d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de l’h…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Epidémies hivernales – Plafond d’heures supplémentaires

14 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 19…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prise en charge des troubles du comportement alimentaire – Enquête nationale

14 février 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 27 janvier 2017 mise en ligne le 8 février, la DGOS engage la mise en œuvre, via les ARS, d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du compo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation

14 février 2017

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou parti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N° 93 – Février 2017 – L’activité libérale à l’hôpital

31 janvier 2017

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à dresser un état général du régime juridique applicable à l’activité libérale exercée par les praticiens hospitaliers à temps plein au sein du centre…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique

30 janvier 2017

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)

30 janvier 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés

30 janvier 2017

Sentinelle • Protection Fonctionnelle, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version issue de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n°168) et relatif à la…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

30 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications