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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2016)

25 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par plusieurs produits et spécialités pharmaceutiques par un arrêté du 21 novembre 2016 publ…

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DASRIA – Définition et modalités de prétraitement

25 novembre 2016

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)

23 novembre 2016

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations a…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2016)

22 novembre 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association microphtalmie France Association Laur…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2016)

21 novembre 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Dossier Médical Partagé – CNAMTS

17 novembre 2016

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif du dossier médical personnel qui est devenu le dossie…

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Recherches impliquant la personne humaine – Conduites des recherches

16 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives à la conduite des recherches impliquant la personne depuis…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique

16 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’u…

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Commission des Usagers – Décret d’application

15 novembre 2016

Sentinelle • Décembre 2016, Entrée en vigueur, Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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