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Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023

15 septembre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Sage-femmes – Prescriptions

15 septembre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux a…

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Médicaments agréés – Service public

14 septembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Congé d’adoption – Durée – Modalités

14 septembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces con…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 septembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne

13 septembre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

02 septembre 2023

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 août 2023 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères lié…

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Création du label « Services publics + »

01 septembre 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 31 août 2023 vient créer un label dénommé « Services Publics + », qui doit obligatoirement être mis en œuvre dans certaines administrations publiques, dont les établisse…

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Procédure disciplinaire – Maladie – Date d’effet d’une sanction d’exclusion temporaire – Revirement

01 septembre 2023

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat du 13 mai 1992, n°106098, le fait qu’un agent soit en congé pour raison de santé ne fait pas obst…

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