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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2023

30 septembre 2023

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°346 du 16 au 30 Septembre 2023

30 septembre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

29 septembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 septembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Accueil familial et thérapeutique – Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Renforcement

29 septembre 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 20 septembre 2023 demande aux ARS d’organiser un appel à manifestation d’intérêt dans le but de renforcer ou de créer de nouvelles places d’accueil familial thérapeutique (A…

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ESSMS – Commissions départementales de suivi des établissements en difficultés financières

29 septembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 21 septembre 2023 vient mettre en place des commissions départementales de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux en difficultés financières. L’objec…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 septembre 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 septembre 2023 : Décision du 6 septembre 2023 de l’Union natio…

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Bioéthique – Examen des caractéristiques génétiques – Personnes hors d’état d’exprimer leur volonté ou décédée

26 septembre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. En effet, l’article L. 1130-4 du Code de la santé publique, issu de la loi b…

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Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire – Prorogation

23 septembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309 et 332) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement d’une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnai…

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