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Retraitement comptable 2015 – Modèle

15 mai 2016

Sentinelle • Comptabilité, Retraitement des données comptables, Sentinelle

L’article R 6145-7 du code de la Santé publique prévoit que le directeur transmet au DGARS, avant le 31 mai de l’année suivant le dernier exercice clos, un tableau faisant apparaître, après répartitio…

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Télémédecine – Cahier des charges

15 mai 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Télémédecine

L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…

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Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges

15 mai 2016

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle, don…

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Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel

15 mai 2016

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…

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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires

15 mai 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…

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Licenciement – Lettre de Convocation – Droits de la Défense

02 mai 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite à un licenciement, la Cour d’appel avait refusé de sanctionner des employeurs pour ne pas avoir précisé les faits fautifs reprochés au salarié dans la convocation à un entretien préalable. Devan…

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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable)

01 mai 2016

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…

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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016

01 mai 2016

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instr…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

01 mai 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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