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Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés

31 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

31 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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Dossier médical partagé – Création – Clôture (juillet 2016)

17 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

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Soins à la demande d’un tiers – Information du curateur

17 juillet 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Par un arrêt en date du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel : le défaut d’information et de convocation du curateur, par le greffier du juge des libertés et de la d…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2016)

17 juillet 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°173 du 1er au 15 juillet 2016

17 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Dossier médical partagé – Création – Clôture

17 juillet 2016

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

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Réforme – Conseils aux acheteurs

17 juillet 2016

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Suite à la réforme du code des marchés publics résultant notamment du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l’économie et de…

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Développement professionnel continu – Organisation

17 juillet 2016

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Par un décret en date du 10 juillet 2016  les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu ont été précisées ainsi que les…

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