Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Mise en œuvre de l’étude de couts de revient et de tarifs – EHPAD

30 juin 2015

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

L’article L.14-10-1 du code de l’action sociale et des familles donne pour mission à la CNSA « de réaliser, dans des conditions fixées par voie réglementaire, une étude relative à l'analyse d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

30 juin 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de tran…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)

30 juin 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°74 – Juillet 2015 – Le travail isolé dans les établissements de santé et médico-sociaux

30 juin 2015

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Les modalités du travail isolé sont régies par les règles de « santé et sécurité au travail » du code du travail que l’on soit agent public ou salarié.

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »

30 juin 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Violation du secret médical – Confidences – Sanction (Incontournable)

30 juin 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Système d’information – Vol d’informations

15 juin 2015

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du t…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications