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Services de santé au travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du 6 décembre 2015 a fixé les nouvelles règles applicables aux services de santé au travail des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalièr…

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La délégation de signature

03 janvier 2016

Focus • Focus, Responsabilités

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Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015

31 décembre 2015

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent directement les établisseme…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

31 décembre 2015

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de l…

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Personnel de Direction – Concours 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Concours, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) et au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux…

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Soins de Psychiatrie – Fonctionnement technique

31 décembre 2015

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

Par un décret publié le 23 décembre 2015, les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie sont simplifiées afin de teni…

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SAMU – Programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication

31 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

Un décret en date du 15 décembre 2015 prévoit la mise en place d’un programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunications des services d’aide médicale urgente (SAMU). Les obje…

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

31 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’A…

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Taux de contribution financière CNG 2015

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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