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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de san…

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Attachés d’administration hospitalière – Concours 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • AAH, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière (AAH) a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016)

31 décembre 2015

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…

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FMESPP – Crédits 2015 – 3ème délégation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 15 décembre 2015 fixe la répartition des 123 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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Procédure budgétaire des établissements publics de santé

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

Un décret du 16 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la Santé publique relatives à la procédure budgétaire des établissements publics de santé. Ces modifi…

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Générique – Taux de prescription – 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation

31 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un rep…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

15 décembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2016

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…

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Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

15 décembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2016

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

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