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Don de corps – Enseignement médical et recherches – Traitement de données

22 juillet 2023

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Deux arrêtés du 11 juillet 2023 et publiés au journal officiel du 22 juillet 2023 viennent définir d’une part le document qui doit être remis à toute personne effectuant une demande de renseignement s…

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Biologie médicale – Conservation d’échantillons

22 juillet 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 19 juillet 2023 institue l’obligation de conserver, suite à un examen de biologie médical et en vue d’en garantir la fiabilité, les échantillons biologiques nécessaires à une éventuelle r…

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Etudiants Hospitaliers – Outre-Mer – Frais – Remboursement

21 juillet 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 20 juillet 2023 a créé une indemnité spéciale, au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés dans un lieu de stage situé en Guadeloupe, en Gu…

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Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation – Cahier des charges

21 juillet 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement d…

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Egalité Femmes – Hommes- Renforcement

20 juillet 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une loi du 19 juillet 2023 est venue modifier les dispositions statutaires de la fonction publique en vue de renforcer l’égalité entre hommes et femmes. De façon globale, elle crée un index de l’…

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Congé de présence parentale – Autorisation d’absence – Congé de proche aidant- Protection renforcée

20 juillet 2023

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Par une loi du 19 juillet 2023 est renforcée la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ces nouvelles dispositions…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

20 juillet 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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AMA – Assistance de Régulation Médicale – Diplôme- Formation en alternance – Certification

19 juillet 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 18 juillet 2023 est mise en cohérence la réglementation relative aux assistants de régulation médicale (ARM). Ainsi, dans la mesure où la loi n°2023-379 portant amélioration de l’accè…

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Référent – Activité Physique  – Plan personnalisé

19 juillet 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret du 17 juillet 2023  pris en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France institue dans chaque établissement médico-social un référent pour l…

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