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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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FINESS et ARGHOS – Enregistrement des SMUR et antennes SMUR

15 septembre 2015

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification de la médecine d’urgence attendue pour 2016, une instruction conjointe DREES/DGOS/DMOS à destination des ARS, vient préciser les règles d’enregistrement…

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Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par un arrêté du 8 septembre 2015. Arrêté du 8 septembre 2015 modifian…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 24 décembre 2008, fixe la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitati…

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Agent contractuel – CDD – Non renouvellement

15 septembre 2015

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt relatif à un agent de la fonction publique territoriale mais de portée générale, le Conseil d’Etat a considéré qu’ « un agent public qui a été recruté par un contrat à durée détermi…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (août 2015)

31 août 2015

Sentinelle • Contrôle de la qualité de l'air, Déclarations - repérages, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)

31 août 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…

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Loi Macron – CHU – Activités d’expertise et de recherche – Prise de participation et création de filiales

31 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron), a été publiée au JORF du 7 août 2015. Elle comporte, en son article 177,…

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