Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation

08 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 24 avril 2023 vient fixer les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315 et 325). Chaque tarif est augmenté et le tarif de référence passe a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement complémentaire forfaitaire – Plateaux techniques

08 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L162-23-7 du code de la sécurité sociale permet la mise en œuvre d’un financement complémentaire forfaitaire pour l’utilisation de plateaux techniques spécialisés dont la mobilisation nécess…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Arrêt maladie en lien avec la grossesse – Prime de service – Maintien de l’Abattement

07 juin 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat précise les conditions d’attribution de la prime de service dans le cadre d’un arrêt maladie en lien avec la grossesse. Dans cette affaire, une cadre de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier

06 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme des retraites – Âge – Décrets d’application

04 juin 2023

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Deux décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 3 juin 2023 ont été publiés au journal officiel. Le premier porte sur le relèvement de l’âge d’ouverture des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Formations en santé

03 juin 2023

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 1er juin 2023 vient mettre en œuvre la suspension de l’obligation vaccinale pour les étudiants des formations paramédicales et définir les modalités de réintégration, sous réserve…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SSR – Dotation forfaitaire – Montant populationnel

03 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 21 avril 2022 est venu réformer le financement des activités de soins de suite et de réadaptation (Cf. Sentinelle N°312). Il repose sur un montant forfaitaire calculé sur la base de tarif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap

01 juin 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une instruction en date du 1er juin 2023 revient sur les missions et le cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé tel qu’il est prévu par la lo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023

01 juin 2023

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 10 mai 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD et DAF…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications