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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

23 mai 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Ambulanciers – SMUR – Formation d’adaptation à l’emploi

23 mai 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 mai 2023 vient fixer les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des ambulanciers diplômés d’état, affectés dans une structure mobile d’urgence et de réanimatio…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

23 mai 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 mai 2023 vient fixer les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’int…

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Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément

20 mai 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remb…

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Loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Accès direct – Compétences élargies – Reconnaissance des ARM

20 mai 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et orthophonistes, sans adressage par un médecin. Ainsi, les patients peuvent a…

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Licenciement – Faits antérieurs à la nomination

16 mai 2023

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. E…

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Licenciement pour insuffisance professionnelle – Portée du vote en conseil de discipline

16 mai 2023

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023 relatif à une espèce portant sur le licenciement pour insuffisance professionnelle vient rappeler que « si en matière disciplinaire il existe une échelle…

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Sentinelle N°337 du 1er au 15 mai 2023

15 mai 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

En incontournable : COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration Télécharger la Sentinelle N°337

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

14 mai 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 mai 2023. Décision du 12 mai 2023 de l’Union nationale de…

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