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Infection nosocomiale – Définition

15 juillet 2013

Sentinelle • Infection Nosocomiale, Responsabilité, Sentinelle

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnai…

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Plans d’actions régionaux sur les urgences

15 juillet 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgen…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2013)

15 juillet 2013

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (juill

15 juillet 2013

Sentinelle • Irrégularités de gestion, Responsabilité, Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…

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Etablissement sous OQN – Campagne tarifaire régionale 2013 (juin 2013)

15 juillet 2013

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2013

Une instruction vient préciser les conditions de fixation des tarifs régionaux pour les établissements de santé privé à but lucratif en application de l’arrêté du 3 juin 2013 (voir Sentinelle n°100).…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (juill

15 juillet 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2013)

15 juillet 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Radiothérapie – Prise en charge en période estivale

15 juillet 2013

Sentinelle • Organisation de la santé, Période estivale, Sentinelle

Par instruction en date du 20 juin 2013 mise en ligne le 3 juillet dernier, la DGOS attire l’attention des établissements et structures titulaires d’une autorisation d’activité de traitement du cancer…

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Déclaration sociale nominative – Délai de transmission

15 juillet 2013

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Le II de l’article R 133-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’employeur est tenu de déclarer, dans un délai fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’e…

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