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Assistants médico-administratifs (assistance en régulation médicale) – Adaptation à l’emploi

02 juillet 2013

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n°51) a institué dans son artic…

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Plafond de ressources Complémentaire Santé

02 juillet 2013

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. C…

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Permanences d’accès aux soins de santé

02 juillet 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Confortées dans leur existence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 juin 2013, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des établissements de…

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Loi sur la sécurisation de l’emploi

02 juillet 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Ce texte, prolongement législatif de l’accord du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, a pour effet notamment:           1. De créer de nou…

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Sentinelle N°100 du 16 au 30 Juin 2013

30 juin 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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EPRD – Décisions modificatives (Juin 2013)

16 juin 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositi…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2013)

16 juin 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (Juin 2013)

16 juin 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Suite à la publication du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétiqu…

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Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre

16 juin 2013

Sentinelle • Autre, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé a…

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