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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014

01 janvier 2014

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…

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Dotations régionales 2014

01 janvier 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2014sont légèrement modifiés. Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux dotations MIGAC (missions d’intérêt génér…

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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Aide Médicale d'Etat, Financements, Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…

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Certification des comptes des établissements publics de santé (janvier 2014)

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

En application de la loi HPST instaurant une certification des comptes des établissements publics de santé (EPS), les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont définies par deux décrets du 2…

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Modification substances vénéneuses et stupéfiants (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants sous toutes leurs formes : Avan…

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Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie

01 janvier 2014

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…

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FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration de…

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Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

01 janvier 2014

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle des contrats et des avena…

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Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…

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