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Augmentation des rémunérations

01 janvier 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publi…

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Groupe fonctionnel – Modification

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…

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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…

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Investissement publics – Evaluation

01 janvier 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la  mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…

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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (décembre 2013)

30 décembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…

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N°112 du 16 au 31 décembre 2013

30 décembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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La protection juridique des majeurs (1)

30 décembre 2013

Focus • Droits des patients, Focus

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)

15 décembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…

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Expérimentation – Maisons de naissances

15 décembre 2013

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être…

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