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EHPAD – Programme Gestion des Risques ARS

01 mai 2013

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Une circulaire en date du 29 mars 2013 vient préciser ce qui est attendu des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du programme « qualité et efficience des soins en EHPAD » mis en œuvre…

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MIG – Guide de contractualisation (février 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

Le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général est paru. Il remplace celui diffusé en juin 2008. Ce guide à destination essentiellement des ARS précise,…

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Présentation EPRD 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

A compter de 2013, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au ser…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 22 avril 2013 vient fixer pour 2013 les tarifs plafonds concernant les établissements et ser…

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Prescription extinctive – Paiements indus en matière de rémunération

01 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire a pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les relations entre les employeurs publics et leur personnel afin de sécuriser la répétition des sommes indument versées. L…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical

15 avril 2013

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux pe…

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

15 avril 2013

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concern…

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