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Présentation EPRD 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

A compter de 2013, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au ser…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 22 avril 2013 vient fixer pour 2013 les tarifs plafonds concernant les établissements et ser…

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La Pharmacie à Usage Intérieur (2)

01 mai 2013

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

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Prescription extinctive – Paiements indus en matière de rémunération

01 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une circulaire a pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les relations entre les employeurs publics et leur personnel afin de sécuriser la répétition des sommes indument versées. L…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical

15 avril 2013

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux pe…

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

15 avril 2013

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concern…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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