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Modifications de la loi HPST

15 août 2011

Sentinelle • HPST, Sentinelle

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…

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Retraite à taux plein – 1955

15 août 2011

Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée…

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Conditions d’accueil – Stagiaires DQPRM

15 août 2011

Dans le cadre de leur formation initiale, les étudiants préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) sont amenés à réaliser un stage d’une durée minimale de 36 se…

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N° 55 – 1er au 15 août 2011

15 août 2011

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Numéro spécial Loi Soins Psychiatriques (Août 2011)

02 août 2011

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Réforme des soins psychiatriques – Décrets d’application (juillet 2011)

31 juillet 2011

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

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Facturation individuelle – Cartographie

30 juillet 2011

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les ét…

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Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011)

30 juillet 2011

De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances ho…

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D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011)

30 juillet 2011

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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