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Focus N°18 – Novembre 2010 – Les documents à transmettre à l’ARS (1)

01 novembre 2010

Téléchargez l’article Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 afin d’assurer une meilleure efficacité du système de santé. Alors que les anciennes agenc…

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Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (Incontournable)

17 octobre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 f…

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CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)

17 octobre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispos…

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Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010

17 octobre 2010

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Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels

03 octobre 2010

Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de va…

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Sentinelle N° 34 – 16 au 30 septembre 2010

03 octobre 2010

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Praticiens hospitaliers – Evolution des statuts (Incontournable)

30 septembre 2010

Deux textes rénovent en profondeur les statuts des praticiens hospitaliers, qu'ils exercent en tant que temps plein / partiel (décret n° 2010-1141) ou soient recrutés comme contractuels, adjoints…

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Nouveau statut des infirmiers – Droit d’option (Incontournable)

30 septembre 2010

Dans la continuité du protocole d'accord du 2 février 2010 et de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, un nouveau statut est mis en place à destination des personnels infirmiers de la fonction pub…

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Modalités de sous-traitance de la stérilisation (Incontournable)

15 septembre 2010

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En parallèle du renforcement de l’organisation des établissements de santé en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux, un deuxième décret rénove les dispositions du Code de la…

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