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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)

29 juin 2011

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE

29 juin 2011

Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est f…

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Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)

29 juin 2011

Un décret du 1er février dernier met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs…

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Taux de promotion – AAH / ADC /secrétaires médicales

29 juin 2011

L’arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Pour rappel ces taux de promotion permettent de déterminer le nombre ma…

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Commission de suivi – Prévention infections liées aux soins

29 juin 2011

Un arrêté met en place la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur de soins de ville. Cette commission se substitue…

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Modification des centres de vaccination (Juin 2011)

29 juin 2011

La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour.…

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Majeurs protégés – Financement de la mesure

29 juin 2011

Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobilier…

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Compétence infirmier – Vaccination antigrippe

29 juin 2011

Le code de la santé publique prévoit que « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les…

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Modification EPRD – Personnels médicaux

29 juin 2011

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

Certains libellés de chapitres relatifs aux charges de personnels et plus précisément concernant les personnels médicaux ont été modifiés dans le modèle des documents de l’état des prévisions de recet…

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